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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par le vendeur GG Jeans par le biais du site marchand dont le siège est situé 635, avenue de Savoie 74350 VIUZ-EN-SALLAZ et d’autre part l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente viennent à définir les relations contractuelles entre le vendeur GG Jeans et l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

La commande sur le site ggjeans.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GG Jeans.

GG Jeans se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Produits

La majorité des produits proposés par GG Jeans sont disponibles dans notre entrepôt. Les produits offerts sont ceux qui figurent sur notre site marchand dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site GG Jeans sont les plus fidèles, les couleurs ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

ARTICLE 3 : Tarifs

  • Le prix est exprimé en Euro.
  • Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
  • Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toute taxe comprise pour la France et les pays de la C.E.
  • Le prix final comprend le prix du produit , les frais d’emballage et les frais de transport.
  • GG Jeans se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix et les taxes figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

ARTICLE 4 : Commande

La personne qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du site GG Jeans,
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle elle indiquera toutes les coordonnées demandées ou communiquer son numéro de client si elle en a déjà un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
  • valider la commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation vaudra lieu de signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la commande enregistrée.

GG Jeans se réserve le droit d’annuler la commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer l’article.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la livraison conformément aux dispositions de l’article L-121-20 du code de la consommation pour faire retour du produit au vendeur , pour pouvoir échanger ou être remboursé.

Le présent droit de retour ne pourra être accordé que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine et en bon état et non porté. Les produits ne pourront pas être repris sales ou endommagés.

Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour: détérioration ou perte.

Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : GG Jeans 635, avenue de Savoie 74250 VIUZ-EN-SALLAZ

ARTICLE 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique concernée.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GG Jeans en cas de dommage pendant le transport. La protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter du jour de la livraison. Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l’expédition de la commande le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toutes nos livraisons seront effectuées par la poste en Colissimo France ou Colissimo recommandé France (voir tarif envoi) ouColissimo international pour l’Union Européenne.

Tous retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

GG Jeans n’est actuellement pas en mesure de livrer les départements d’outre mer ainsi que la Corse.

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de destinataire du produit. Toutes les commandes validées sur le site GG Jeans sont destinées à l’usage personnel des clients. Les destinataires ou clients des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GG Jeans se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes sur les produits et transport n’était pas effectué par le client.

Tarifs de livraison pour la France métropolitaine (sous réserve de changement des tarifs en vigueur par La Poste):

  • Colissimo recommandé livraison contre signature : 9.60 €
  • Colissimo France avec preuve de dépôt : 7.10 €
  • Colissimo Europe et Suisse livraison contre signature : 17.85 €

Exceptionnellement durant la période des soldes, le délai de livraison peut être porté à 72 heures ou plus.

ARTICLE 6 : Garantie

Les articles sont garantis conformément aux dispositions légales (article 1641 du code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GG Jeans, 635 avenue de Savoie, 74250 VIUZ EN SALLAZ dans un délai de sept jours à partir de la livraison. (cf paragraphe rétractation).

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site GG Jeans sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GG Jeans. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de GG Jeans. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relatives aux acheteurs pourrant faire l’objet d’un traitement automatisé.

ARTICLE 8 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

GG Jeans propose plusieurs modes de paiement: Carte Bancaire, portant le sigle CB, les cartes bleues VISA, EUROCARD-MASTERCARD, les paiements PAYPAL (VOIR MOYENS DE PAIEMENT CAISSE EPARGNE)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenue par courrier électronique.

ARTICLE 9 : Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leurs charges par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.